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INFORMATION HABITANTS : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

02.11.2017

Pour toutes les victimes de mouvements de terrains sur la commune.

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols qui ont lieu chez certains habitants en 2016, la ville de Port de Bouc a déposé un dossier pour demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Dans le Journal Officiel du 1er novembre 2017, l'état de catastrophe naturelle a été validée pour la commune de Port de Bouc (voir Annexe 1). Les habitants vont donc pouvoir être indemnisés.

Pour se faire, il faut que les habitants contactent leur assurance avant le 11 novembre 2017 (date butoir) en se munissant d'une copie de l'arrêté du 24 octobre 2017 que vous trouverez ci-dessous :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9EABA24E0DD38FA8AF88B45ACFE67B1A.tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000035938831&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035938821

L'arrêté est également disponible gratuitement en mairie, au secrétariat général, pour tous ceux qui sont dans l'incapacité de l'imprimer directement sur internet.

Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à contacter le secrétariat général de la mairie de Port de Bouc au 0442406524.