Quelle est sa durée ?

Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'1 an renouvelable, dans la limite maximale de 3 années.

Il peut y être mis fin à tout moment par décision du Conseil de l'UE, lorsque la situation dans le pays d'origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.

Quels sont les droits au séjour des bénéficiaires ?

Une autorisation provisoire de séjour valable 6 mois, portant la mention "bénéficiaire de la protection temporaire", est délivrée au ressortissant étranger majeur.

Ce document est renouvelé automatiquement pendant toute la durée de la protection temporaire.

Il peut néanmoins lui être refusé si la protection temporaire lui a été accordée par un autre paysde l'UE et s'il ne dispose pas en France de membres de famille bénéficiaires de la protection.

Il peut être également refusé ou retiré ou non renouvelé s'il appartient à l'une des catégories de personnes pouvant être exclues de la protection temporaire, citées plus haut.

Quel est leur droit au travail ?

Une autorisation provisoire de travail renouvelable peut également être délivrée à l'intéressé, dans les mêmes conditions que les autres ressortissants étrangers en France.

Un contrat de travail doit être présenté.

Démarches en préfecture ?

L'intéressé doit se présenter à la préfecture de son domicile et, à Paris, à la préfecture de Police.

Sa demande d'autorisation de séjour doit être accompagnée des pièces suivantes :

• les indications relatives à son état civil, et le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge,
• toutes indications portant sur ses conditions d'entrée en France,
• tout document ou élément d'information attestant qu'il appartient à l'un des groupes spécifiques de personnes visés par la décision du Conseil de l'UE,
• 4 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes,
• un justificatif de domicile.

En préfecture, le demandeur reçoit un document (rédigé dans une langue qu'il comprend), dans lequel est clairement exposé le dispositif de protection.

Quels sont les droits des membres de la famille ?

Les membres de famille du bénéficiaire de la protection temporaire peuvent être autorisés à le rejoindre en France.

Ce sont son conjoint, ses enfants mineurs célibataires ou ceux de son conjoint, et, le cas échéant, d'autres parents proches à sa charge qui vivaient avec lui au moment du déplacement.

S'ils sont majeurs, ils reçoivent de plein droit une autorisation provisoire de séjour de 6 mois (sous réserve d'absence de menace à l'ordre public).

Protection temporaire et demande d'asile

Le bénéficiaire de la protection temporaire a la possibilité de déposer une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Durant l'examen de sa demande, il reste soumis au régime de la protection temporaire.

En cas de rejet de sa demande d'asile, il conserve le bénéfice de la protection temporaire (aussi longtemps qu'elle demeure en vigueur).

Transfert des personnes déplacées dans l'UE

Les bénéficiaires de la protection temporaire et les membres de leur famille peuvent, sous certaines conditions, en fonction des capacités d'accueil de chaque pays membre, bénéficier de mesures de transfert au sein de l'UE.

Ces transferts peuvent se faire à partir de la France vers un autre pays ou inversement, au titre d'un regroupement familial notamment.

Une demande de transfert doit être déposée par les intéressés.