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Que faire d'une arme que l'on ne souhaite pas conserver ?
Sommaire du dossier "Acquisition et détention d'armes"
- Classification
- Acquisition, détention, transport
- Circulation des armes dans l'Union européenne
Si l'on souhaite se débarrasser d'une arme dont on a hérité ou que l'on a trouvée, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°11845*01 et de la remettre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de son domicile .
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
[Formulaire - Cerfa n°11845*01] -
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat
[Formulaire - Cerfa n°11846*01]
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