Personne adoptable

Les enfants mineurs ou les personnes majeures pouvant être adoptés en adoption simple sont :

• les pupilles de l'État,
• les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption,
• les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal,
• les enfants étrangers à condition que leur représentant légal ait consenti à l'adoption.

Condition d'âge de l'adopté

Les enfants mineurs et même les personnes majeures peuvent être adoptés. Il n'y a aucune condition d'âge.

Consentement de l'adopté

Si l'adopté est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.

Principe

L'adopté a les mêmes droits et des devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant dont la filiation est fondée sur la procréation.

Autorité parentale

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).

Les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus.

Obligation alimentaire

Les père et mère biologiques de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge par l'aide sociale.

Nom et prénom

Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.

Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l'enfant

Nationalité

L'adoption simple ne confère pas la nationalité française automatiquement à l'adopté.

Si l'enfant est adopté par un Français, il peut, jusqu'à sa majorité, réclamer la nationalité française par déclaration à condition qu'il ait sa résidence en France. Cette condition est supprimée si l'adoptant ne réside pas habituellement en France.

Mariage

Le mariage est interdit : 

• entre l'adoptant et l'adopté ou ses descendants,
• entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté,
• entre le conjoint de l'adoptant et l'adopté.

Successions

L'adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine.

Dans sa famille adoptive, il bénéficie des mêmes droits que les autres enfants. Toutefois, il n'est pas héritier réservataire à l'égard de ses grands-parents adoptifs, qui peuvent le déshériter.

Ce sont des enfants dont l'aide sociale à l'enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille.