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Renouvellement de la carte de résident ou "résident de longue durée - CE"

Sommaire du dossier "Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens"

Règles communes à toutes les demandes de carte
Cartes de séjour temporaire (1 an en général)
Cartes de résident (10 ans)
Cartes de séjour "compétences et talents" et "retraité"
- Carte de séjour "compétences et talents" (3 ans)
- Carte de séjour "retraité" (10 ans)
Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
- Autorisation provisoire de séjour pour soins
- Mission de volontariat en France
Documents de circulation pour mineurs étrangers
- Document de circulation pour mineur étranger
- Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France

Principe

Si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou de "résident de longue durée - CE" et que vous souhaitez demeurer en France, vous devez en demander le renouvellement.

Vous devez accomplir des démarches en préfecture.

Le renouvellement de votre carte est payant.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous avez obtenu une première carte de résident ou de "résident de longue durée - CE" qui arrive à expiration.

Vous devez remplir les conditions pour le renouvellement de la carte.

Votre carte est renouvelable de plein droit, sauf :

si vous vivez en état de polygamie en France (la même règle est applicable à vos conjoints),
ou si vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci,
ou si votre carte est périmée.

Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir sous conditions le renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans.

À savoir : à l'expiration de votre carte, vous pouvez aussi demander à bénéficier d'une carte de résident permanent à durée indéterminée, sous certaines conditions.

Demande de renouvellement

Lieu de dépôt

Vous devez déposer personnellement la demande, en vous présentant à la préfecture de votre domicile.

Toutefois, dans certains départements, les demandes de renouvellement de carte de résident peuvent être adressées par courrier.

Dans d'autres départements, les demandes de cartes peuvent être aussi déposées en sous-préfecture ou au commissariat ou à la mairie du domicile.

Se renseigner en premier lieu en préfecture.

Pièces à fournir

Pour la carte de résident	Pour la carte de résident de longue durée - CE
Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre conjoint et de vos enfants	Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre conjoint et de vos enfants
Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France	Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années (sauf si une prolongation vous a été accordée par l'administration)	Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de l'Union européenne (sauf dérogation de l'administration) et plus de 6 ans consécutifs hors de France, ou acquis le statut de résident de longue durée dans un autre pays européen
Trois photographies d'identité	Trois photographies d'identité

Coût

Le renouvellement de votre titre est payant.

Vous devez régler des taxes par timbres fiscaux ordinaires. Toutefois, les timbres "OMI" ou "ANAEM" achetés avant le 1er janvier 2012 peuvent être utilisés jusqu'au 29 février 2012.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Votre situation

Taxes dues

Bénéficiaire de la carte de résident pour rente d'accident du travail ou maladie professionnelle

77€

( 19€ + 58€ )

Tous les autres bénéficiaires de la carte de résident

162€

( 19€ + 143€ )

Si vous ne présentez pas votre titre de séjour lors du renouvellement ou si vous déposez votre demande hors délai (après l'expiration de votre titre), la taxe de renouvellement est majorée de 16€ .

Cas de péremption de la carte de résident

Si vous vous êtes absenté plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord exprès de l'administration), votre carte de résident est périmée. Vous ne pourrez revenir en France qu'avec un visa.

Si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - CE", il en est de même si :

vous avez résidé plus de 3 ans consécutifs en dehors de l'UE (sauf accord de l'administration),
ou plus de 6 ans consécutifs hors de France,
ou si avez acquis, depuis la délivrance de votre carte, le statut de résident de longue durée dans un autre pays de l'UE.

Preuve du renouvellement

Vous pouvez justifier de la régularité de votre séjour en France sur présentation :

de votre carte de résident périmée depuis moins de 3 mois,
ou d'une attestation de dépôt de votre demande de renouvellement.

Cette attestation est délivrée par les services qui ont reçu votre demande. Elle vaut convocation pour la remise du titre de séjour.

Pendant cette période, vous conservez l'intégralité de vos droits sociaux et votre droit au travail.

Délivrance de la carte

Lieu de remise du titre

Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile ou, si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, au commissariat ou en mairie, à ce guichet.

Présentation de votre carte

Votre carte peut prendre la forme :

soit d'une carte plastifiée avec votre photo,
soit d'un titre de séjour biométrique (muni d'un composant électronique contenant votre photographie numérisée).

Où s'adresser

Préfecture
Ministère en charge de l'intérieur

Demandeur domicilié hors Paris, pour déposer sa demande
Préfecture de police de Paris

Demandeur domicilié à Paris, pour déposer sa demande
Sous-préfecture
Ministère en charge de l'intérieur

Demandeur domicilié hors Paris, pour déposer sa demande. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures

Références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles L311-4, L311-16, L314-1, L314-5, L314-7, R311-9, D311-18-1 et R314-3
Circulaire du 12 janvier 2012 sur les taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité française (Format pdf)