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Une visite médicale est-elle nécessaire pour obtenir ou proroger son permis de conduire ?
Sommaire du dossier "Obtention du permis de conduire"
- Attestation et brevet de sécurité routière
- Permis pour les 2 roues (catégories A et A1)
-
Permis pour les voitures (catégorie B)
- Apprentissage anticipé de la conduite automobile de 16 à 18 ans
- Conduite encadrée de 16 à 18 ans
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis de conduire en candidat libre
- Permis à 1 euro
- Inscription à l'examen du permis de conduire
- Déroulement de l'examen et délivrance du permis de conduire
- Permis B : validité et principales caractéristiques
-
Autres permis
- Permis de conduire B1: tricycles et quadricycles lourds à moteur
- Permis C : véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Permis D: véhicules affectés au transport en commun des personnes
- Permis E(B): véhicules de catégorie B attelés d'une remorque, dont l'ensemble ne relève pas de la catégorie B
- Permis E(C): véhicules de catégorie C attelés d'une remorque, dont l'ensemble ne relève pas de la catégorie C
- Permis E(D): véhicules de catégorie D attelés d'une remorque, dont l'ensemble ne relève pas de la catégorie D
- Conversion d'un brevet de conduite militaire
- Permis de conduire des personnes handicapées
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
- Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
- Changement de situation
Dans certains cas, le permis de conduire ne peut être obtenu ou renouvelé qu'à la suite d'une visite médicale favorable.
Dans quels cas la visite médicale est-elle obligatoire ?
Qui est concerné ?
Les personnes souhaitant obtenir ou proroger l'un des permis suivants :
- permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés (taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public),
- permis C (poids lourd),
- permis D (transport en commun),
- permis E (certains véhicules avec remorque).
Quelle est la périodicité des visites médicales ?
Le délai entre chaque visite médicale dépend de l'age du conducteur et du type de permis.
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Type de permis |
Moins de 60 ans |
De 60 à 76 ans |
Plus de 76 ans |
|
A ou B aménagé |
5 ans |
2 ans |
1 an |
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C |
5 ans |
2 ans |
1 an |
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D |
5 ans |
1 an |
1 an |
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E |
5 ans |
2 ans |
1 an |
Quelle est la procédure à suivre ?
Lorsque la visite médicale est obligatoire, le permis n'est validé ou prorogé qu'au vu d'un certificat médical favorable
À qui s'adresser ?
Le conducteur doit, de sa propre initiative, s'adresser à un médecin de ville agréé (qui ne peut en aucun cas être le médecin traitant).
La liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Elle peut également être consultée sur le site internet de la préfecture.
Coût
(depuis le 1er septembre 2011)
33€
Déroulement de la visite
Le jour de la visite, il convient de se munir des pièces suivantes :
- une pièce d'identité et sa photocopie,
- le permis de conduire et sa photocopie,
- une photo d'identité récente (en plus des 2 qui sont à joindre au formulaire),
- une enveloppe de type "Lettre Max 50 grammes" timbrée à l'adresse du conducteur.
Il n'est pas nécessaire de télécharger et de pré-remplir le certificat médical car, pour des raisons de sécurité, les préfectures n'acceptent que les formulaires carbonés remis directement par les médecins à l'issue de la visite médicale.
En cas d'aptitude, le certificat médical délivré autorise à conduire les véhicules des catégories de permis déjà obtenues pendant le délai de 2 mois qui suit la date de l'examen dans l'attente de l'établissement du nouveau permis qui sera adressé au domicile.
Dans certains cas, le médecin envoie lui-même le dossier à la préfecture. Dans d'autres cas, c'est le conducteur qui doit envoyer son dossier à la préfecture.
Si le médecin ne peut conclure à une aptitude d'emblée, il peut solliciter l'avis d'un médecin spécialiste, voire demander un examen par la commission médicale préfectorale qui statuera, au regard de la sécurité routière. Ce nouvel examen sera également à la charge du conducteur.
À savoir : si la date limite pour repasser une visite médicale est dépassée, le permis concerné perd sa validité mais n'est pas annulé. Pour qu'il retrouve sa validité, il faut passer une visite médicale dans les meilleurs délais.
Où s'adresser
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Préfecture
Ministère en charge de l'intérieurPour obtenir la liste des médecins agréés -
Sous-préfecture
Ministère en charge de l'intérieurPour obtenir la liste des médecins agréés -
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pour obtenir la liste des médecins agréés92 Boulevard Ney
75018 Paris
Tél : 01.58.80.80.80
Pour toutes les démarches relatives au permis de conduire (sauf duplicata en cas de vol/perte et permis international qui ont lieu à l'antenne de police d'arrondissement).
Services en ligne et formulaires
-
Certificat médical pour permis de conduire
[Formulaire - Cerfa n°11245*03]
Références
- Code de la route : Articles R221-10 à R221-14
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : Article 2
- Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
- Arrêté du 29 juin 2011 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
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