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Vos droits et démarches

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Quelle est la valeur juridique du baptême républicain ?

Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.

Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Informations complémentaires

Tutelle et tuteur
16 avril 2012

Tutelle : mesure de protection juridique prononcée par le juge des tutelles à l'égard d'un mineur ou d'un majeur (cas d'une personne n'étant plus à même d'exercer ses droits)

Tuteur : personne désignée pour exercer la tutelle

Où s'adresser

  • Mairie
    service-public.fr
    Pour déclarer le baptême républicain

Questions / Réponses

Références