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Vos droits et démarches

Vos droits et démarches > Famille > Enfant > Adoption

Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?

La procédure est la même. Dans les deux cas, l'adoptant exerce l'autorité parentale  , mais les autres conséquences sont totalement différentes.

 

Adoption simple

Adoption plénière

Liens avec la famille d'origine

L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine (y compris les droits héréditaires aussi bien en présence ou en l'absence de conjoint survivant).

Les liens avec la famille d'origine de l'adopté sont rompus (y compris les droits héréditaires aussi bien en présence ou en l'absence de conjoint survivant).

Autorité parentale

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de l'adoption d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s). En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, elle est exercée en commun.

Obligation alimentaire

les père et mère (biologiques) de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge par l'Aide sociale

L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement.

Nom de l'adopté

Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace.

L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine et prend automatiquement le nom de l'adoptant.

A noter : il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté.

Nationalité

L'adoption n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté. Si l'enfant est adopté par un Français, il peut, jusqu'à sa majorité, réclamer la nationalité française par déclaration à condition qu'il ait sa résidence en France (cette condition est supprimée si l'adoptant ne réside pas habituellement en France).

L'enfant adopté pendant sa minorité acquiert de plein droit la nationalité française dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est réputé  français dès sa naissance.

Mariage

Le mariage est interdit   entre l'adoptant et l'adopté ou ses descendants, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté, entre le conjoint de l'adoptant et l'adopté tant que vit la personne créant l'alliance.

Le mariage est interdit   entre l'adopté et sa famille d'origine ainsi que dans la famille de l'adoptant.

Révocation

L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

L'adoption plénière est irrévocable.

Références