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Quel est le régime de protection sociale d'un salarié détaché à l'étranger ?
Sommaire du dossier "Santé, protection sociale dans un autre pays"
- Santé à l'étranger
- Protection sociale dans un autre pays
Le salarié détaché et les membres de sa famille bénéficient de la même protection sociale qu'en France, sans cotisation supplémentaire.
Démarches
C'est à l'employeur de faire les démarches et d'établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale en France dans le cadre d'accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.
Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu'en France. Sinon, l'employeur devra s'acquitter des cotisations en France et dans le pays d'affectation.
L'employeur fournit au salarié l'attestation de détachement communiquée par la sécurité sociale. .
Situation du salarié détaché
Cotisations
Pendant son séjour à l'étranger, le salarié détaché conserve un lien avec le régime français de sécurité sociale.
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Risque soumis à cotisation |
Organisme |
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Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles |
Sécurité sociale |
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Retraite de base |
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) |
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Retraite complémentaire |
Agirc - Arrco |
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Assurance chômage |
Pôle Emploi Services |
Effets
Le salarié bénéficie d'une continuité de ses droits aux différentes prestations pour lui et sa famille.
Selon le pays de détachement, le salarié et sa famille peuvent éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais.
Fin du détachement
À son retour en France, le salarié et sa famille bénéficient de l'ensemble des prestations.
Où s'adresser
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Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la santé et l'assurance maladie à l'étranger.
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 16h15
Par messagerie
Accès au formulaire de contact par messagerie du Cleiss.
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Caisse des Français de l'étranger (CFE)
BP 100
77951 Rubelles
Téléphone : 01 64 71 70 00
Télécopie : 01 60 68 95 74
Services en ligne et formulaires
-
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par un travailleur salarié détaché
[Formulaire - Cerfa n°11790*01]
Pour en savoir plus
-
Protection sociale d'un salarié à l'étranger
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) -
Protection sociale d'un salarié détaché en Europe
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) -
Protection sociale d'un salarié dans un pays étranger ayant un accord avec la France
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) -
Protection sociale d'un salarié dans un pays étranger n'ayant pas d'accord avec la France
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
© La Documentation française