Vos droits et démarches > Loisirs > Vacances > Navigation de plaisance
Les permis mer et eaux intérieures délivrés avant le permis plaisance demeurent-ils valables ?
Sommaire du dossier "Navigation de plaisance"
- Permis plaisance
- Achat-vente d'un bateau de plaisance
- Navigation en mer
- Navigation en eaux intérieures
Oui.
Depuis le 1er janvier 2008, le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur.
Tous les permis mer et eaux intérieures, délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008, demeurent cependant valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.
Correspondance entre les anciens et nouveaux permis
|
Anciens titres (avant le 1er janvier 2008) |
Nouveaux titres (après le 1er janvier 2008) |
|
Permis mer côtier |
Permis option "côtière" jusqu'à 6 milles d'un abri |
|
Permis A |
Permis option "côtière" jusqu'à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte |
|
Permis B et C |
Permis extension "hauturière" |
|
Permis mer hauturier |
Permis extension "hauturière" |
|
Certificat S |
Permis option "eaux intérieures" |
|
Certificat PP |
Permis extension "grande plaisance eaux intérieures" |
Où s'adresser
-
Services compétents pour les démarches du permis plaisance
Ministère en charge des transports -
Services compétents pour les démarches du permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Ministère en charge des transports
Références
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
© La Documentation française