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Étrangers en France : renouvellement de la carte de séjour "étudiant"
Principe
L'étranger titulaire d'une carte de séjour "étudiant" doit en demander le renouvellement s'il souhaite poursuivre ses études en France.
Le renouvellement dépend de plusieurs conditions (assiduité et progression dans les études, ressources...). Des justificatifs sont demandés.
La carte peut être renouvelée pour un an ou plus d'un an (carte pluriannuelle). Elle est payante.
Personnes concernées
Seul l'étranger non européen est concerné.
La carte pluriannuelle (jusqu'à 4 ans) s'adresse à l'étudiant admis à suivre une formation en vue de préparer un diplôme au moins équivalent au master (liste fixée par arrêté).
L'étudiant algérien dépend d'un régime particulier. Il reçoit un certificat de résidence.
L'étudiant européen ou suisse n'est pas obligé de détenir une carte de séjour.
Démarches
Lieu de dépôt de la demande
La demande de renouvellement doit être effectuée à la préfecture du domicile.
Dans certains départements, les demandes de carte de séjour peuvent aussi être déposées en sous-préfecture ou au commissariat ou en mairie.
Se renseigner d'abord en préfecture.
Moment de la demande
La demande doit être présentée dans les 2 mois précédant l'échéance du visa de long séjour valant titre de séjour mention "étudiant" ou de la carte de séjour "étudiant" détenue.
Pièces à fournir par l'étudiant
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Pour une carte d'1 an |
Pour une carte pluriannuelle |
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Indications sur son état civil |
Indications sur son état civil |
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Justificatifs sur ses études |
Certificat d'inscription dans une formation sanctionnée par la délivrance d'un master |
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Documents prouvant qu'il continue à remplir les conditions pour séjourner en France (notamment justificatifs de ressources suffisantes, d'assiduité au cours, de réussite aux examens...) |
Justificatifs sur ses ressources |
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Trois photographies d'identité |
Trois photographies d'identité |
Attention : l'étudiant, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, doit transmettre chaque année à sa préfecture une attestation de réussite à l'examen ou d'admission en année supérieure. Il doit le faire par courrier avec demande d'avis de réception.
Coût
Le renouvellement de la carte de séjour "étudiant" est payant.
L'étudiant doit régler des taxes par timbres fiscaux ordinaires. Toutefois, les timbres "OMI" ou "ANAEM" achetés avant le 1er janvier 2012 peuvent être utilisés jusqu'au 29 février 2012.
Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Se renseigner auprès de sa préfecture.
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Durée de la carte |
Taxes dues |
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1 an |
49€ (19€ + 30€ ) |
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Pluriannuelle |
77€ (19€ + 58€ ) |
À noter : en cas de non présentation de la carte lors du renouvellement ou de présentation hors délai, la taxe sur le renouvellement est majorée de 16€ lorsque l'étudiant obtient une carte pluriannuelle.
Conditions du renouvellement
Le renouvellement de la carte de séjour temporaire "étudiant" dépend de :
- l'assiduité dans les études,
- la présentation aux examens,
- la progression dans les études suivies dans un même cursus (licence par exemple),
- la cohérence des études à l'occasion de changements d'orientation.
Le caractère réel et sérieux des études est notamment vérifié au moyen :
- de l'assiduité aux travaux dirigés (si de tels cours sont prévus dans le cursus de l'étudiant),
- des résultats des examens présentés,
- des diplômes obtenus,
- des explications fournies à l'occasion de changements de cursus.
Des justificatifs sur les études sont demandés à l'occasion de chaque renouvellement.
Délivrance de la carte
Lieu de remise
La carte est remise à l'étudiant par la préfecture de son domicile.
S'il a déposé sa demande en sous préfecture ou au commissariat ou à la mairie, elle lui est remise à ce guichet.
Présentation de la carte
Votre carte peut prendre la forme :
- soit d'une carte plastifiée avec la photo de son titulaire,
- soit d'une vignette apposée sur son passeport,
- soit d'un titre de séjour biométrique (muni d'un composant électronique contenant la photographie numérisée de son titulaire).
Où s'adresser
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Préfecture
Ministère en charge de l'intérieurPour toute démarche si l'étudiant réside hors Paris -
Pour toute démarche si l'étudiant réside à Paris
-
Sous-préfecture
Ministère en charge de l'intérieurPour toute démarche si l'étudiant réside hors Paris. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Pour en savoir plus
-
Comment prendre une photo d'identité ?
Ministère en charge de l'intérieur
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles L311-16, L313-1, L313-4, R313-5, R313-35, R313-36 et R313-37
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