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L'assureur automobile doit-il être informé en cas d'annulation du permis de conduire ?
Sommaire du dossier "Obtention du permis de conduire"
- Attestation et brevet de sécurité routière
- Permis pour les 2 roues (catégories A et A1)
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Permis pour les voitures (catégorie B)
- Apprentissage anticipé de la conduite automobile de 16 à 18 ans
- Conduite encadrée de 16 à 18 ans
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis de conduire en candidat libre
- Permis à 1 euro
- Inscription à l'examen du permis de conduire
- Déroulement de l'examen et délivrance du permis de conduire
- Permis B : validité et principales caractéristiques
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Autres permis
- Permis de conduire B1: tricycles et quadricycles lourds à moteur
- Permis C : véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Permis D: véhicules affectés au transport en commun des personnes
- Permis E(B): véhicules de catégorie B attelés d'une remorque, dont l'ensemble ne relève pas de la catégorie B
- Permis E(C): véhicules de catégorie C attelés d'une remorque, dont l'ensemble ne relève pas de la catégorie C
- Permis E(D): véhicules de catégorie D attelés d'une remorque, dont l'ensemble ne relève pas de la catégorie D
- Conversion d'un brevet de conduite militaire
- Permis de conduire des personnes handicapées
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
- Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
- Changement de situation
Oui, le principe fondamental en assurance est un principe déclaratif. L'assuré a l'obligation de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquences soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur lors de la souscription du contrat.
L'assuré doit, par conséquent, déclarer ces circonstances nouvelles à l'assureur dans les 15 jours à partir du moment où il en a eu connaissance.
Où s'adresser
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Par téléphone
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
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