Si vous avez des descendants

Vous pouvez donner ou léguer une partie de vos biens qui dépend du nombre de vos enfants :

• avec un enfant,vous pouvez disposer librement de la moitié de vos biens, l'autre moitié revenant impérativement à votre enfant,

• avec 2 enfants, vous pouvez disposer librement du tiers de vos biens, les 2 autres tiers revenant impérativement à vos enfants,

• avec 3 enfants ou plus, vous pouvez disposer librement du quart de vos biens, les 3/4 restants revenant impérativement à vos enfants.

Toutefois,vous pouvez donner ou léguer à votre conjoint, et uniquement à celui-ci, au choix :

• soit l'une des quotités disponibles ci-dessus en fonction du nombre d'enfants que vous laissez,

• soit la totalité de vos biens en usufruit,

• soit les 3/4 en usufruit et le 1/4 en pleine propriété.

En l'absence de descendants

Si vous êtes marié(e) et sans descendant, vous pouvez donner ou léguer librement les 3/4 de vos biens, 1/4 devant revenir impérativement à votre conjoint .

Si vous avez des descendants

Si vous avez des enfants, vous pouvez donner ou léguer une partie de vos biens qui dépend du nombre de vos enfants :

• avec un enfant, vous pouvez disposer librement de la moitié de vos biens, l'autre moitié revenant impérativement à votre enfant,

• avec 2 enfants, vous pouvez disposer librement du tiers de vos biens, les 2 autres tiers revenant impérativement vos enfants,

• avec 3 enfants ou plus,vous pouvez disposer librement du quart de vos biens, les 3/4 restants revenant impérativement à vos enfants.

En l'absence de descendants

Si vous n'avez pas de descendants (enfants, petits-enfants) et n'êtes pas marié(e) vous pouvez donner ou léguer librement la totalité de vos biens à qui vous voulez.

Dans le cas où vous avez reçu des donations de vos père et mère, et que ceux-ci vous survivent, ils peuvent reprendre 1/4 des biens donnés à concurrence de leurs droits successoraux , c'est-à-dire 1/4 de la succession chacun.