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Est-il possible de contester les résultats d'un examen de conduite ?
Sommaire du dossier "Obtention du permis de conduire"
- Attestation et brevet de sécurité routière
- Permis pour les 2 roues (catégories A et A1)
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Permis pour les voitures (catégorie B)
- Apprentissage anticipé de la conduite automobile de 16 à 18 ans
- Conduite encadrée de 16 à 18 ans
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis de conduire en candidat libre
- Permis à 1 euro
- Inscription à l'examen du permis de conduire
- Déroulement de l'examen et délivrance du permis de conduire
- Permis B : validité et principales caractéristiques
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Autres permis
- Permis de conduire B1: tricycles et quadricycles lourds à moteur
- Permis C : véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Permis D: véhicules affectés au transport en commun des personnes
- Permis E(B): véhicules de catégorie B attelés d'une remorque, dont l'ensemble ne relève pas de la catégorie B
- Permis E(C): véhicules de catégorie C attelés d'une remorque, dont l'ensemble ne relève pas de la catégorie C
- Permis E(D): véhicules de catégorie D attelés d'une remorque, dont l'ensemble ne relève pas de la catégorie D
- Conversion d'un brevet de conduite militaire
- Permis de conduire des personnes handicapées
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
- Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
- Changement de situation
Il faut effectuer un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de 2 mois.
Le recours gracieux peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec avis de réception, afin de conserver une preuve de l'envoi.
Il doit être motivé, doit présenter les faits pour avoir des chances d'aboutir et doit contenir une copie de la décision contestée et des pièces nécessaires à la révision de la décision.
Il est nécessaire de conserver une copie de la lettre, des pièces jointes et des justificatifs de leur envoi et de leur bonne réception par l'administration, pour toute action ultérieure.
En cas de rejet, il est possible de faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif .
Où s'adresser
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Préfecture
Ministère en charge de l'intérieurDans le cas d'un recours gracieux : pour effectuer la démarche (uniquement par écrit) -
Tribunal administratif
Ministère en charge de la justiceDans le cas d'un recours contentieux : pour effectuer la démarche (uniquement par écrit) -
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pour les personnes habitant à Paris : dans le cas d'un recours gracieux : pour effectuer la démarche (uniquement par écrit)92 Boulevard Ney
75018 Paris
Tél : 01.58.80.80.80
Pour toutes les démarches relatives au permis de conduire (sauf duplicata en cas de vol/perte et permis international qui ont lieu à l'antenne de police d'arrondissement).
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