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Comment fonctionnent les transports scolaires ?
Sommaire du dossier "Collège et lycée"
- Inscription au collège et au lycée
- Vie quotidienne
- Parcours scolaire et orientation
- Fonctionnement de l'établissement
- Participation des élèves à la vie scolaire
- Participation des parents à la vie scolaire
Principe
Les transports scolaires doivent permettre aux enfants éloignés de leur établissement scolaire de s'y rendre régulièrement dans les meilleures conditions.
Fonctionnement des transports
Le département est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Il peut utiliser pour ce faire les lignes régulières (services de cars, SNCF, RATP...) ou des moyens propres.
Les familles sont généralement informées des horaires et des points de ramassage. L'enfant transporté peut utiliser une carte de transport pour justifier son titre de transport.
Coût du transport
Le coût du transport à la charge des famille varie selon la commune et la distance domicile/établissement scolaire.
Le paiement peut se faire, suivant les cas, à l'avance, lors du retrait de la carte ou par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.
Le délai d'obtention de la carte peut varier, de 15 jours à un mois. Elle est valable pour l'année scolaire
Obtention de la carte pour le transport sur lignes régulières
Il faut contacter l'établissement scolaire pour connaître les modalités d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai ou juin. Il remet à la famille un formulaire à remplir et à compléter.
Ce formulaire permet à la famille d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnie de transport (SNCF, RATP, service de car...).
En cas de perte ou de vol de la carte
- faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie,
- s'adresser à la compagnie de transport en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.
Où s'adresser
-
Mairie
service-public.fr -
Préfecture
Ministère en charge de l'intérieur -
Conseil général
service-public.fr -
Inspection académique
Ministère en charge de l'éducation
Références
© La Documentation française