Âge

Pour la rentrée scolaire 2012, l'allocation est versée pour chaque enfant né entre :

• le 16 septembre 1994,
• et le 31 décembre 2006 (inclus).

Scolarisation

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l'ARS.

En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage, si sa rémunération dépasse un certain plafond .

Vous êtes déjà allocataire

Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2010 aux impôts, à la Caisse d'allocations familiales (Caf)   ou la  caisse de mutualité sociale agricole (MSA)  . 

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez envoyer à votre caisse un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour la nouvelle année scolaire 2012-2013.

Vous n'êtes pas encore allocataire

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez effectuer une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" auprès de la Caf  ou de la MSA  , ainsi qu'une "déclaration de ressources 2010", également auprès de la Caf  ou de la MSA pour pouvoir bénéficier de l'ARS.

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (CAF) en retenant :

• tous les revenus imposables perçus en France,
• les indemnités journalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,
• les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale.

Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.

La CAF effectue :

• des déductions fiscales,
• des abattements ou neutralise certains revenus selon votre situation (chômage par exemple).

Dans certains cas, la CAF évalue forfaitairement les ressources de l'allocataire à partir de son revenu mensuel.