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Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?
Sommaire du dossier "Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)"
- Acquérir un véhicule
- Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule
- Hériter d'un véhicule
- Changement de situation
- Perte, vol ou détérioration du certificat
- Transformation, retrait et destruction du véhicule
- Immatriculation d'un cyclomoteur
Oui. Le propriétaire d'une caravane (ou d'une remorque dont le poids total en charge est supérieur à 500 kg) doit pour circuler faire établir un certificat d'immatriculation propre à ce véhicule.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière.
La caravane ou remorque est alors pourvue de plaques minéralogiques reprenant le numéro d'immatriculation qui lui a été attribué lors de l'établissement du certificat.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, le propriétaire du véhicule tracté doit présenter :
- le certificat d'immatriculation des 2 véhicules,
-
le certificat de contrôle technique des 2 véhicules si nécessaire,
-
le certificat d' assurance des 2 véhicules.
À noter : quand une remorque dont le poids total en charge est inférieur à 500 kg n'est pas immatriculée, elle doit néanmoins être munie d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur.
Références
© La Documentation française