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Que faire du certificat d'immatriculation en cas de vol du véhicule ?
Sommaire du dossier "Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)"
- Acquérir un véhicule
- Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule
- Hériter d'un véhicule
- Changement de situation
- Perte, vol ou détérioration du certificat
- Transformation, retrait et destruction du véhicule
- Immatriculation d'un cyclomoteur
Vous devez conserver le certificat d'immatriculation.
Le vol du véhicule déclaré au commissariat de police ou à la gendarmerie est enregistré dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Toutes les opérations d'immatriculation concernant ce véhicule sont alors bloquées.
Si le véhicule est retrouvé, les forces de l'ordre mettent à jour le SIV et vous pouvez de nouveau circuler avec ce véhicule ou procéder à une démarche d'immatriculation pour celui-ci.
Si le véhicule n'est pas retrouvé dans le délai prévu par votre contrat d'assurance, en général 1 mois, vous pouvez demander à votre assureur à être indemnisé contre la remise des clés et du certificat d'immatriculation du véhicule.
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