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Vacances ou court séjour en Europe : carte européenne d'assurance maladie
Sommaire du dossier "Santé, protection sociale dans un autre pays"
- Santé à l'étranger
- Protection sociale dans un autre pays
Principe
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe.
Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française.
La carte doit être demandée avant le départ de France.
Personnes concernées
Tout assuré du régime de sécurité sociale français, quelle que soit sa qualité (travailleur, pensionné, étudiant, ayant droit d'un assuré...), peut demander la carte européenne d'assurance maladie.
Cette carte ne doit pas être confondue avec la "carte Vitale", qui n'est valable qu'en France.
Demande de carte
Dépôt de la demande
La demande doit être effectuée auprès de sa caisse d'assurance maladie :
- soit en se déplaçant au guichet,
- soit par courrier,
- soit par téléphone,
-
soit en ligne. Les sites internet de l'assurance maladie (Ameli en ligne) et de la mutualité sociale agricole (MSA) ainsi que diverses mutuelles étudiantes le proposent à leurs assurés.
Une demande doit être présentée pour chacun des membres de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La carte européenne d'assurance maladie est une carte individuelle et nominative.
Moment de la demande
La carte européenne d'assurance maladie doit être demandée 3 semaines au moins avant le départ.
En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois est remis.
Pièce à fournir
Aucune.
Pour une demande en ligne suivant le site, se munir :
- de son numéro de sécurité sociale (inscrit sur sa carte Vitale ou sur ses relevés de remboursement de soins) et de son code confidentiel,
- ou de ses identifiant et mot de passe.
Coût de la carte
Gratuit.
Durée de validité de la carte
La carte européenne d'assurance maladie est valable 1 an, à compter de sa date d'édition.
Elle doit être, si besoin, renouvelée tous les ans.
Droits ouverts par la carte
La carte permet la prise en charge de ses dépenses de santé (prestations en nature) lors d'un séjour temporaire dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, comme par exemple :
- un week-end ou des vacances,
- ou un séjour culturel ou linguistique,
-
ou des études, un stage, une recherche d'emploi ou un déplacement professionnel.
Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident ...). Il s'agit des traitements qui évitent à l'assuré de rentrer en France pour se faire soigner et lui permettent de terminer son séjour dans des conditions médicales sûres.
À savoir : l'assuré qui n'est ni Français, ni Européen, ni Suisse ne peut pas utiliser sa carte européenne d'assurance maladie pour des séjours au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Suisse.
Utilisation de la carte
La carte permet d'accéder aux professionnels de santé et aux services hospitaliers du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions que les assurés locaux.
Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera aussi pour le titulaire de la carte. Ce dernier n'aura pas avancer d'argent. Il devra éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à sa charge).
Si la prestation est payante, le titulaire de la carte devra faire l'avance des frais. Il pourra en demander le remboursement :
- soit sur place, auprès de l'institution compétente du pays de séjour. La prise en charge aura lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné,
-
soit de retour en France. Il devra conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à sa caisse d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267*01 "soins reçus à l'étranger" .
Attention : les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Il faut s'assurer, avant de consulter un médecin, qu'il est affilié au système de santé légal.
En cas d'oubli
L'assuré, qui a oublié sa carte ou dont la carte n'est plus valable, doit régler les frais médicaux pour les soins qu'il reçoit dans le pays de séjour (que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé de santé).
Il doit conserver toutes les factures et justificatifs et les présenter à son retour en France à sa caisse d'assurance maladie pour se faire rembourser. Le formulaire précité "soins reçus à l'étranger" doit être aussi complété et fourni.
Informations complémentaires
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
Où s'adresser
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)Si vous êtes assuré du régime général de sécurité sociale, pour demander votre carte européenne d'assurance maladie -
Mutualité sociale agricole (MSA), réseau local
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Si vous êtes assuré du régime de la sécurité sociale agricole, pour demander votre carte européenne d'assurance maladie -
Si vous êtes étudiant, pour demander votre carte européenne d'assurance maladie
-
Si vous êtes étudiant, pour demander votre carte européenne d'assurance maladie
Services en ligne et formulaires
-
Ameli en ligne
[Téléservice] -
Demande de carte européenne d'assurance maladie à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)
[Téléservice] -
Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)
[Formulaire - Cerfa n°12267*02]
Pour en savoir plus
-
Vacances en Europe : carte européenne d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) -
Carte européenne d'assurance maladie
Commission européenne -
Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) -
Aller chez le médecin en Europe
Commission européenne
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