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Que faire en cas de vol des plaques d'immatriculation ?

Sommaire du dossier "Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)"

• Acquérir un véhicule
  • Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
  • Immatriculation d'un véhicule neuf acquis à l'étranger
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger
  • Coût et exonérations
• Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule
  • Vente ou cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
  • Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
• Hériter d'un véhicule
  • Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers
  • Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers
• Changement de situation
  • Changement d'adresse
  • Ajout ou retrait d'un nom (mariage, divorce...)
• Perte, vol ou détérioration du certificat
  • Vol
  • Perte
  • Détérioration
• Transformation, retrait et destruction du véhicule
  • Véhicule retiré de la circulation (démarche volontaire)
  • Véhicule retiré de la circulation (accident)
  • Transformation du véhicule
  • Destruction du véhicule
• Immatriculation d'un cyclomoteur
  • Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur neuf
  • Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur d'occasion
  • Cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et jamais immatriculé
  • Demande de duplicata et modifications d'informations sur le certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur

Où s'adresser

• Commissariat de police

  Pour porter plainte

• Brigade de gendarmerie

  Pour porter plainte

Questions / Réponses

• Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ?

Références

• Code de la route : articles L317-1 à L317-8