En cas de pratique avec une association sportive

Lorsque l'activité sportive est organisée dans un cadre associatif, la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement souscrites par l'association.

Ces garanties d'assurance valent pour tous les pratiquants, réguliers et occasionnels, licenciés et non licenciés.

Un exemplaire du contrat d'assurance doit être remis sur demande.

En cas de pratique dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS)

Lorsque l'activité a lieu dans une piscine, une patinoire, un centre de remise en forme ou dans tout autre établissement d'activités physiques et sportives, la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement souscrites par l'exploitant de l'établissement, qu'il soit public ou privé.

Le contrat d'assurance doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement sur un panneau en libre accès.

En cas de pratique avec une structure d'animation

Lorsque la pratique sportive prend place dans le cadre d'une structure d'animation ( centre de loisirs , centre de vacances , camps, etc.), la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement souscrites par l'organisateur de l'accueil, qu'il soit public ou privé.

En cas de pratique avec l'école

• Durant les heures de classe : l'État couvre les dommages.

• En dehors des heures de classe :

  Lorsque l'activité est organisée par l'association sportive scolaire, la responsabilité civile des élèves est couverte par les garanties d'assurance prises obligatoirement par l'association.

  Lorsque l'activité a lieu dans le cadre d'une sortie scolaire facultative, organisée par l'école et encadrée par un ou plusieurs enseignants, la responsabilité civile des élèves est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement et individuellement souscrites par les titulaires de l'autorité parentale.

En cas de pratique informelle

La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance.

Cette assurance est facultative, sauf pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs.

Cette assurance peut être incluse dans un contrat contenant d'autres garanties (liées aux loisirs en général, à la responsabilité civile familiale, à l'habitation, etc.)

Prendre des garanties d'assurance permettant de faire face aux conséquences financières d'une blessure ou d'un accident (dépenses et perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) est vivement recommandé.

Cela est particulièrement indiqué pour les sports réputés dangereux et pour les activités en mer ou en montagne susceptibles de nécessiter des secours (payants).

Cela n'est cependant jamais obligatoire, sauf en cas de pratique dans le cadre d'une sortie scolaire facultative.

Sortie à caractère éducatif organisée par l'école et encadrée par un ou plusieurs enseignants mais se déroulant en dehors des locaux habituels d'enseignement.

Une sortie scolaire obligatoire se déroule pendant les horaires de cours.

Une sortie scolaire facultative déborde des horaires de cours : commence avant l'heure d'entrée habituelle à l'école, inclue la pause déjeuner ou se termine après l'heure de sortie habituelle.