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Étrangers en France : quelles sont les règles applicables aux travailleurs saisonniers ?
Sommaire du dossier "Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens"
- Règles communes à toutes les demandes de carte
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Cartes de séjour temporaire (1 an en général)
- Visas particuliers valant premier titre de séjour
- Présentation des différentes cartes
- Carte "vie privée et familiale" : cas automatiques
- Carte "vie privée et familiale" : cas exceptionnels
- Carte de séjour pour raison professionnelle
- Carte de séjour "visiteur"
- Première demande de carte
- Renouvellement du droit au séjour
- Refus de délivrance ou retrait de la carte
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Cartes de résident (10 ans)
- Bénéficiaires de plein droit de la carte de résident
- Autres bénéficiaires de la carte de résident
- Carte de "résident de longue durée - CE"
- Première demande de carte
- Droits ouverts par la carte
- Renouvellement de la carte
- Demande de carte de résident permanent en renouvellement
- Refus de délivrance et retrait de la carte
- Cartes de séjour "compétences et talents" et "retraité"
- Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
- Documents de circulation pour mineurs étrangers
Principe
Un étranger peut obtenir une carte de séjour mention "travailleur saisonnier", s'il est titulaire :
- d'un visa mention "travailleur saisonnier",
- et d'un contrat de travail saisonnier de plus de 3 mois visé par les services territoriaux de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Il doit s'engager à maintenir son domicile habituel hors de France.
La demande d'autorisation de travail doit être faite par le futur employeur.
A noter : cette page ne concerne pas les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et suisses. Elle ne s'applique pas non plus aux ressortissants algériens.
Droits ouverts par la carte
La carte de séjour mention "travailleur saisonnier" permet d'exercer des travaux saisonniers (1 ou plusieurs), pendant une durée ne dépassant pas 6 mois sur 12 mois consécutifs.
Durée de validité de la carte
La carte est accordée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable.
Toutefois, son titulaire ne peut séjourner en France que pendant la ou les périodes qu'elle fixe (pas plus de 6 mois cumulés par an).
Informations complémentaires
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
Où s'adresser
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Préfecture
Ministère en charge de l'intérieurPour les demandeurs résidant hors Paris - Pour demander et retirer sa carte de séjour -
Pour les demandeurs résidant à Paris - Pour demander et retirer sa carte de séjour
Pour en savoir plus
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Travailleurs saisonniers étrangers
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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