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Magistrats
Sommaire du dossier "Acteurs de la justice"
- Magistrats et auxiliaires
- Autres intervenants
Définition
Le terme "magistrat" désigne les hommes et les femmes qui rendent la justice.
Il existe 2 catégories de magistrats :
- les juges, qui forment la magistrature assise, ou siège,
- les procureurs et leurs substituts, qui forment la magistrature debout du parquet ("ministère public").
Juges
Ils sont chargés de trancher les litiges qui leur sont soumis en rendant des jugements ou des ordonnances.
Ils se prononcent sur les poursuites pénales.
Ils rendent la justice "au nom du peuple français".
Certains juges sont spécialisés : juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, juge d'application des peines.
Ils jugent soit en collégialité, c'est-à-dire à 3, soit à "juge unique", c'est à dire seul.
Procureurs
Ils ont pour mission de défendre la société, de veiller à l'application de la loi et de proposer une sanction.
Ils reçoivent les plaintes et procès-verbaux.
Ils dirigent les enquêtes des services de police et de gendarmerie (police judiciaire).
Ils exercent des poursuites contre les délinquants.
Ils assistent aux audiences pour requérir l'application des lois et proposer aux juges une décision.
Ils assurent l'exécution des peines.
Ils sont chargés de rechercher certaines informations concernant le débiteur (celui qui doit de l'argent) indispensable au recouvrement de la créance : existence d'un compte bancaire, adresse du débiteur, de son employeur.
Références
© La Documentation française