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Séjour en France du citoyen européen conjoint de Français
Sommaire du dossier "Citoyens européens en France"
- Entrer et résider en France
- Vivre avec sa famille européenne ou non européenne en France
- Travailler en France
-
Obtenir une carte de séjour
- Première demande et renouvellement de la carte "UE"
- Première demande et renouvellement de la carte "UE - séjour permanent"
- Première demande et renouvellement de la carte "UE" pour les membres de famille
- Première demande et renouvellement de la carte "UE - séjour permanent" pour les membres de famille
- Perte de sa carte de séjour
- Vol de sa carte de séjour
- Européens membres de famille de Français
Principe
Le citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse marié avec un Français n'est pas obligé, comme l'ensemble des Européens, de détenir une carte de séjour pour résider en France.
Il existe toutefois une exception pour le conjoint bulgare ou roumain qui souhaite travailler.
Après 5 ans de séjour légal, le conjoint européen (y compris bulgare ou roumain) d'un Français peut acquérir un droit au séjour permanent en France.
Séjour des conjoints européens
Le conjoint européen ou suisse d'un Français peut résider en France muni de sa carte d'identité ou de son passeport valide.
Il n'a pas à détenir de carte de séjour.
Toutefois s'il en fait la demande, l'administration est obligée d'instruire son dossier.
Il reçoit une carte "CE - toutes activités professionnelles" valable 5 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public. À la différence des autres citoyens européens, il n'a pas à justifier de conditions de ressources suffisantes, ou d'un contrat de travail ou de la poursuite d'études par exemple.
Il peut exercer librement toutes activités professionnelles en France, à l'exception de certains emplois publics et, pour les professions réglementées, sous réserve de la reconnaissance ou de l'équivalence des qualifications professionnelles.
Le conjoint bulgare ou roumain d'un Français, qui ne souhaite pas travailler en France, n'a pas non plus à détenir de carte de séjour.
Mais il peut, s'il le souhaite, aussi en faire la demande.
Séjour des conjoints bulgares et roumains souhaitant travailler
Le conjoint bulgare ou roumain d'un Français, qui désire exercer une activité salariée ou non salariée en France, doit demander auparavant une carte de séjour.
Cette carte, qui l'autorise automatiquement à travailler, porte la mention "CE - toutes activités professionnelles" et est valable 5 ans.
Il peut exercer toutes activités professionnelles, à l'exception de certains emplois publics et, pour les professions réglementées, sous réserve de la reconnaissance ou de l'équivalence des qualifications professionnelles.
Après 5 ans de séjour en France
Le citoyen européen (y compris bulgare ou roumain) ou suisse, qui a résidé de façon légale et continue pendant les 5 années précédentes en France avec son conjoint français, acquière un droit au séjour permanent.
Il peut demeurer définitivement en France, sous réserve d'absence de menace grave à l'ordre public.
Il peut demander une carte de séjour "CE - séjour permanent - toutes activités professionnelles " . La possession de cette carte n'est pas obligatoire, sauf si le demandeur est bulgare ou roumain et souhaite travailler.
Cette carte est renouvelable de plein droit.
Informations complémentaires
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
Références
© La Documentation française