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Européens et famille d'Européens en France : vol de la carte de séjour
Sommaire du dossier "Citoyens européens en France"
- Entrer et résider en France
- Vivre avec sa famille européenne ou non européenne en France
- Travailler en France
-
Obtenir une carte de séjour
- Première demande et renouvellement de la carte "UE"
- Première demande et renouvellement de la carte "UE - séjour permanent"
- Première demande et renouvellement de la carte "UE" pour les membres de famille
- Première demande et renouvellement de la carte "UE - séjour permanent" pour les membres de famille
- Perte de sa carte de séjour
- Vol de sa carte de séjour
- Européens membres de famille de Français
Principe
Suivant sa nationalité et son statut, les démarches à accomplir par le citoyen européen ou le membre de sa famille, qui s'est fait voler sa carte de séjour, sont obligatoires ou facultatives.
Seuls les citoyens bulgares et roumains qui travaillent en France et les membres de famille non-européens sont obligés de détenir un titre de séjour. S'ils se le font voler, ils doivent en demander un duplicata.
Les démarches en cas de vol sont identiques, que la détention de la carte soit obligatoire ou facultative.
Déclaration de vol
La déclaration de vol doit être effectuée :
- si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite,
- si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé est remis à la personne.
Démarches pour obtenir un duplicata de carte
La personne doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile pour demander un duplicata de son titre de séjour.
Elle doit se munir de son récépissé de déclaration de vol.
Les pièces demandées pour un duplicata varient suivant la catégorie à laquelle appartient le demandeur.
Se renseigner en préfecture avant de se déplacer.
Coût du duplicata
La délivrance d'un duplicata est payante.
Elle donne lieu au paiement d'une taxe de
16€
, qui doit être
réglée par timbres fiscaux ordinaires.
La taxe est due quelle que soit la nationalité du demandeur, européenne ou non.
Où s'adresser
-
En France : pour effecteur sa déclaration de vol
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En France : pour effecteur sa déclaration de vol
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Préfecture
Ministère en charge de l'intérieurPersonne domiciliée hors Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour -
Personne domiciliée à Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour
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Sous-préfecture
Ministère en charge de l'intérieurPersonne domiciliée hors Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures -
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ministère en charge des affaires étrangèresÀ l'étranger : pour effecteur sa déclaration de vol
Références
© La Documentation française