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13110 Port de Bouc
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Météo Port-de-Bouc

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Vos droits et démarches

Vos droits et démarches > Logement > Location immobilière

Le contrat de location peut-il interdire la présence d'animaux dans le logement ?

Non, sauf pour les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque).   

Ceci est valable pour tout type de logement et de bailleur (privé ou public).

Cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.

À savoir : les locations meublées n'échappent pas à la règle, y compris les locations saisonnières de meublés de tourisme.

Références