Vos droits et démarches > Formation - Travail > Formation > Formation des jeunes
Congé de formation pour les jeunes salariés : bénéficiaires, durée et rémunération
Sommaire du dossier "Formation des jeunes"
- Prise en charge de l'insertion des jeunes
- Découverte de la vie professionnelle
- Reprise des savoirs de base
- Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
- Congé de formation pour les jeunes salariés
Bénéficiaires
Ce congé de formation est ouvert aux salariés de moins de 26 ans ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Ne sont pas concernés les titulaires:
- d'un diplôme professionnel (qui bénéficient déjà d'une qualification),
- d'un contrat de travail comportant une période de formation professionnelle (contrats d'apprentissage ou de professionnalisation).
A noter : Le bénéfice de ce congé ne peut être refusé au salarié remplissant les conditions lui permettant d'y avoir accès.
Durée
La durée du congé de formation est au maximum de 200 heures par an.
Elle ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.
Ce congé est assimilé à une période de travail :
- pour la détermination des droits des intéressés en matière de congé payé annuel
- pour les droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise.
Les heures de congé auxquelles a droit le salarié peuvent, sur sa demande, être reportées d'une année à l'autre.
Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel.
Situation du salarié
Pendant le congé, le salarié continue d'accumuler des droits au titre de l'ancienneté et des congés payés.
Rémunération
Pendant le congé, la rémunération est maintenue par l'employeur.
Les frais de formation peuvent également être pris en compte :
- soit par l'employeur,
- soit par l'organisme paritaire agréé (OPCA), moyennant son accord préalable.
Où s'adresser
-
3939 Allô service public
Par téléphone
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher une formation professionnelle reconnue par l'Etat et les conseils régionaux
[Téléservice]
Références
- Code du travail : Articles à consulter : L6322-59 à L6322-63, R6322-70 et R6322-78
© La Documentation française