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Mineur étranger né en France : titre d'identité républicain
Sommaire du dossier "Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens"
- Règles communes à toutes les demandes de carte
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Cartes de séjour temporaire (1 an en général)
- Visas particuliers valant premier titre de séjour
- Présentation des différentes cartes
- Carte "vie privée et familiale" : cas automatiques
- Carte "vie privée et familiale" : cas exceptionnels
- Carte de séjour pour raison professionnelle
- Carte de séjour "visiteur"
- Première demande de carte
- Renouvellement du droit au séjour
- Refus de délivrance ou retrait de la carte
-
Cartes de résident (10 ans)
- Bénéficiaires de plein droit de la carte de résident
- Autres bénéficiaires de la carte de résident
- Carte de "résident de longue durée - CE"
- Première demande de carte
- Droits ouverts par la carte
- Renouvellement de la carte
- Demande de carte de résident permanent en renouvellement
- Refus de délivrance et retrait de la carte
- Cartes de séjour "compétences et talents" et "retraité"
- Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
- Documents de circulation pour mineurs étrangers
Principe
Le titre d'identité républicain permet à certains étrangers mineurs résidant en France de voyager et prouver leur identité.
La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande et présenter un certain nombre de justificatifs.
Le document est remis et éventuellement renouvelé ou restitué en préfecture ou en sous-préfecture.
Bénéficiaires
L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain.
L'ensemble des nationalités est concernée, y compris celles de l'Espace économique européen (EEE).
Attention : ce titre ne concerne pas le mineur bi-national, français et d'une autre nationalité, puisqu'il peut bénéficier d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport.
Utilités du titre
Le titre d'identité républicain permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.
Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.
Le titre d'identité républicain doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Demande
Lieu de dépôt
La demande doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale :
- auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département de résidence habituelle de l'enfant,
- à Paris, à la préfecture de police.
Elle est effectuée au moyen d'un formulaire cerfa
Le demandeur doit se présenter
Pièces à fournir
Les documents suivants doivent être notamment présentés :
-
le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation,
- des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France (par exemple certificats de scolarité),
- un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux,
- les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale,
- deux photographies d'identité,
-
des timbres fiscaux ordinaires pour un montant de 45€ .
L'original et une photocopie des documents sont exigés.
Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou de sa préfecture avant de se déplacer.
Coût
La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un titre d'identité républicain donne lieu au paiement d'une taxe de 45€ . Elle se règle par timbres fiscaux ordinaires.
Cette taxe n'est pas due pour la demande déposée pour :
- le mineur qui possède la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse,
- ou le mineur non européen dont l'un des parents a la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse.
À savoir : les timbres "OMI" achetés avant le 1er janvier 2012 peuvent être utilisés jusqu'au 29 février 2012.
Délivrance du document et durée de validité
Le demandeur du titre d'identité républicain doit venir le retirer en compagnie de l'enfant bénéficiaire.
Le titre est valable 5 ans.
Il est renouvelable, dans les mêmes conditions que sa première délivrance, jusqu'à la majorité de l'enfant.
Restitution du titre
Le titre d'identité républicain doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.
Informations complémentaires
Espace Schengen
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
Où s'adresser
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Préfecture
Ministère en charge de l'intérieurDemandeur domicilié hors Paris, pour accomplir la démarche -
Demandeur domicilié à Paris, pour accomplir la démarche
-
Sous-préfecture
Ministère en charge de l'intérieurDemandeur domicilié hors Paris, pour accomplir la démarche
Services en ligne et formulaires
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Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)
[Formulaire - Cerfa n°11203*02]
Pour en savoir plus
-
Comment prendre une photo d'identité ?
Ministère en charge de l'intérieur
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles L311-13 C, L321-3, et D321-9 à D321-15
- Circulaire du 12 janvier 2012 sur les taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité française (Format pdf)
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