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Peut-on rouler n'importe où avec des rollers, une trottinette ou un skateboard ?
Aucun texte spécifique national ne réglemente spécifiquement la circulation des engins à roulettes (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes).
Cette activité n'est pas assimilée à un moyen de transport, mais à un jeu.
Elle ne nécessite donc pas d'autorisation préalable, sauf si elle prend le caractère d'une course se déroulant sur la voie publique.
Cela ne signifie pas qu'aucune règle ne doive être observée.
Obligations minimales
Les utilisateurs d'engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence.
Sauf autorisation temporaire d'occupation de la voie publique, ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes
- circuler sur les trottoirs,
- respecter les feux tricolores,
- emprunter les passages protégés.
Obligations locales complémentaires
Responsabilité des utilisateurs d'engins à roulette
Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :
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les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4€ à 7€
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les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d'autrui peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel , où ils encourent une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
En cas d'accident, leur responsabilité civile peut être mise en cause.
Références
- Code pénal : Article 223-1
- Code civil : Articles 1382 et 1384 alinéa 1
- Code de la route : Articles R412-34 à R412-43
- Code général des collectivités territoriales : Article L2213-1
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