Principe

En cas d'accord sur l'autorisation de travail, la procédure à suivre par l'étranger est différente suivant qu'il réside déjà ou pas en France et sa situation.

Dans tous les cas, il est soumis à une visite médicale.

Étrangers concernés

Cette page concerne tous les étrangers non européens pour lesquels une autorisation de travail a été demandée par un employeur . 

Étrangers résidant hors de France et devant détenir un titre de séjour

En cas d'accord sur l'autorisation de travail, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) transmet le dossier (contrat de travail de plus de 3 mois ou contrat saisonnier) : 

• soit à la direction compétente en France de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii),
• soit à la représentation concernée de l'Ofii à l'étranger (Cameroun, Mali, Maroc, Sénégal, Tunisie, et Turquie).

En cas de représentation de l'Ofii à l'étranger, le travailleur passe la visite médicale avant son arrivée en France. S'il est déclaré apte, l'Ofii transmet le dossier au Consulat de France concerné pour la délivrance du visa. Une fois entré en France, l'étranger doit se présenter en préfecture pour obtenir son titre de séjour. Dans l'attente, il  peut travailler muni de son contrat de travail.

Lorsque l'Ofii n'est pas présent à l'étranger, le travailleur étranger est convoqué dans les 3 mois de son entrée en France pour passer la visite médicale obligatoire. Dans l'attente de cette visite à l'Ofii et de la délivrance de sa carte de séjour en préfecture, il peut commencer à travailler.  

Étrangers résidant hors de France et dispensés de titre de séjour

L'étranger titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire " n'a pas à se présenter en préfecture pour demander un titre de séjour. Il doit toutefois accomplir certaines formalités :

• dans les 3 mois de son entrée en France, il doit présenter un certain nombre de documents à la direction territoriale de l'OFII de son domicile,
• et passer la visite médicale, sauf s'il en a déjà bénéficié auprès de l'Ofii dans son pays d'origine.

Une fois son dossier complet, l'Ofii appose sur son passeport une vignette et un cachet dateur.

Étrangers séjournant déjà en France et demandant un changement de statut

En cas d'accord sur l'autorisation de travail, les services territoriaux de la Direccte transmettent le dossier à l'Ofii.

L'étranger, bien que déjà en situation régulière en France, est également convoqué à l'Ofii pour une visite médicale.

En cas d'aptitude au travail, la préfecture délivre une nouvelle carte de séjour, sur présentation notamment du certificat médical de l'Ofii.

Autorisation provisoire de travail sans changement de document de séjour

Il s'agit du cas de l'étranger présent en France :

• sous document provisoire de séjour (demandeurs d'asile, parents d'un enfant mineur malade notamment),
• ou déjà titulaire d'un titre de séjour mais qui souhaite exercer, à titre accessoire, une activité salariée (commerçants par exemple).

Le demandeur reçoit normalement directement son autorisation provisoire de travail des services de la Direccte.

Dès lors que le contrat de travail dépasse 3 mois, l'étranger est convoqué pour passer la visite médicale devant la délégation compétente de l'offi.