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Quelle est la réglementation applicable pour les accrobranches et les parcours acrobatiques en hauteur ?

Principe

Les "accrobranches" ou "parcours acrobatiques en hauteur" sont des équipements fixes faisant appel aux technologies du câble, situés en hauteur et dans des espaces boisés clos, grâce auxquels il est possible d'évoluer d'arbre en arbre.

Les exploitants de ces installations peuvent estimer qu'ils relèvent du champ des attractions et des jeux ludiques ou récréatifs et non du champ sportif, malgré l'engagement technique et physique que leur utilisation implique. 

En conséquence, ils ne se déclarent pas nécessairement comme gestionnaires d'établissements d'activité physique et sportive (EAPS), soumis à réglementation spécifique et contrôlés par l'État.

Les exploitants peuvent limiter leur engagement au respect des principes de bon sens et de précaution valables pour tout prestataire de services (obligation générale de sécurité).

A savoir : les termes "accrobranches" et "parcours acrobatiques en hauteur peuvent également désigner des "parcours aventure" effectués dans des espaces naturels ouverts et mêlant escalade d'arbre, spéléologie, canyoning et via ferrata.

Pratique sans accompagnement

Lorsque les équipements sont utilisés en autonomie, c'est-à-dire sans encadrement ou accompagnement personnel pendant tout le parcours, il n'y a pas de réglementation spécifique applicable.

Certaines normes concernant la construction, la maintenance, la surveillance et le secours existent mais sont d'application volontaire.

Pour le personnel employé par les gérants des installations, un certificat de qualification professionnelle, démontrant la capacité à informer correctement et à assister le public en cas de grande nécessité, existe mais est également facultatif.

Pratique encadrée

Parfois, pour réaliser les parcours, les pratiquants suivent pas à pas les instructions d'une personne rémunérée à cet effet.

Dans ce seul cas précis, la personne rémunérée doit être en possession d'un diplôme professionnel sportif en rapport avec l'activité (diplômes ayant trait à l'alpinisme, l'escalade, le canyonisme ou la spéléologie).

Attention : la présence de personnel fournissant des informations et assurant une surveillance depuis le sol ne suffit pas à rendre la pratique encadrée.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Références