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A-t-on le droit d'installer une caravane sur son terrain sans autorisation ?
Sommaire du dossier "Hébergement touristique"
- Hôtel
- Meublés de tourisme
- Camping et caravaning
- Autres types d'hébergement
Oui, uniquement pour une période inférieure à 3 mois (consécutifs ou non) et si elle est installée sur le terrain de votre résidence principale.
Au-delà de ces 3 mois, une déclaration préalable est nécessaire. Celle-ci peut être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13404*01.
Attention : les roues d'une caravane ne doivent pas être ôtées car elle serait alors considérée comme une construction illégale, passible de poursuites devant le tribunal de grande instance.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions
[Formulaire - Cerfa n°13404*01]
Références
- Code de l'urbanisme : Articles à consulter : R111-38 à R111-40, R111-43, A111-4 et A111-5
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