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Conflits du travail dans la fonction publique

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Fiches

• Fonctionnaires : procédure et sanctions disciplinaires
• Agents non titulaires : procédure et sanctions disciplinaires
• Procédure devant le conseil de discipline
• Procédure devant la commission ou le conseil de discipline de recours
• Recours gracieux et hiérarchique
• Recours contentieux

Voir aussi

• Litiges avec l'administration : avant d'agir en justice [Papiers - Citoyenneté]
• Litiges avec l'administration : agir en justice [Papiers - Citoyenneté]

Questions / Réponses

• Dans quel cas un agent public peut-il être suspendu de ses fonctions ?
• Quel lien y-a-t-il entre sanction disciplinaire et sanction pénale dans la fonction publique ?