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Éloignement des étrangers
Sommaire du dossier
- Obligation de quitter la France
- Expulsion du territoire français
- Autres mesures d'éloignement
Un étranger non européen peut faire l'objet de plusieurs mesures administratives d'éloignement : obligation de quitter la France, interdiction de retour en France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion...
Ces mesures sont prises en cas de séjour illégal, retrait de titre de séjour, menace à l'ordre public...
Le juge judiciaire peut aussi décider une interdiction du territoire français.
Dans l'attente de l'éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention ou assigné à résidence.
Un étranger non européen peut faire l'objet de plusieurs mesures administratives d'éloignement : obligation de quitter la France, interdiction de retour en France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion...
Ces mesures sont prises en cas de séjour illégal, retrait de titre de séjour, menace à l'ordre public...
Le juge judiciaire peut aussi décider une interdiction du territoire français.
Dans l'attente de l'éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention ou assigné à résidence.
© La Documentation française