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Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Sommaire du dossier
- Règles communes à toutes les demandes de carte
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Cartes de séjour temporaire (1 an en principe)
- Visas particuliers dispensant d'un premier titre de séjour en France
- Généralités sur les cartes de séjour temporaires
- Délivrance de plein droit de la carte "vie privée et familiale"
- Délivrance discrétionnaire et exceptionnelle de la carte "vie privée et familiale"
- Cartes de séjour temporaires autres mentions : principe
- Cartes de séjour temporaires autres mentions : étrangers concernés
- Première demande de carte
- Renouvellement du droit au séjour
- Refus de délivrance ou retrait de la carte
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Cartes de résident (10 ans)
- Bénéficiaires de plein droit de la carte de résident
- Autres bénéficiaires de la carte de résident
- Carte de "résident de longue durée - CE"
- Première demande de carte
- Droits ouverts par la carte
- Renouvellement de la carte
- Demande de carte de résident permanent en renouvellement
- Refus de délivrance et retrait de la carte
- Cartes de séjour "compétences et talents" et "retraité"
- Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
- Documents de circulation pour mineurs étrangers
Modifications apportées aux titres de séjour par la loi relative à l'immigration
La loi du 16 juin 2011 sur l'immigration a modifié certaines dispositions sur les titres de séjour : création d'une carte de séjour "carte bleue européenne" destinée aux étrangers hautement qualifiés, conditions de délivrance de la carte "vie privée et familiale" et de la carte de résident pour certains publics …
Un décret du 6 septembre 2011 précise ces nouvelles mesures.
Ces pages sont en cours de mise à jour.
Ce dossier s'adresse aux étrangers originaires d'un pays non européen.
Il traite des règles générales sur le séjour en France et des documents de circulation pour mineurs.
Pour certains pays, les règles sur le séjour relèvent de régimes spéciaux et toutes leurs particularités ne sont pas traitées dans le dossier. Il s'agit de l' Algérie , du Maroc, de la Tunisie, ainsi que de certains pays d'Afrique.
Ce dossier s'adresse aux étrangers originaires d'un pays non européen.
Il traite des règles générales sur le séjour en France et des documents de circulation pour mineurs.
Pour certains pays, les règles sur le séjour relèvent de régimes spéciaux et toutes leurs particularités ne sont pas traitées dans le dossier. Il s'agit de l' Algérie , du Maroc, de la Tunisie, ainsi que de certains pays d'Afrique.
Services en ligne et formulaires
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Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)
[Formulaire - Cerfa n°11203*02]
Questions / Réponses
- Que faire en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Que faire en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Quelles sont les règles applicables aux travailleurs saisonniers étrangers ?
- Les étrangers, titulaires d'un titre de séjour en France, peuvent-ils s'installer dans un autre pays européen ?
- Les étrangers, titulaires d'un titre de séjour dans un autre pays européen, peuvent-ils s'installer en France ?
- Quel est le titre de séjour remis au conjoint non-européen d'un Français ayant vécu avec lui en Europe ?
Pour en savoir plus
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La visite médicale des étrangers à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles L311-1 à L317-1 et R311-1 à R317-3
© La Documentation française