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Regroupement familial en France des étrangers

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Fiches

• Définition
• Bénéficiaires
• Conditions à remplir par le demandeur
• Procédure de regroupement familial
• Arrivée en France des membres de la famille
• Renouvellement du droit au séjour de la famille

Services en ligne et formulaires

• Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
  [Formulaire - Cerfa n°11436*04]
• Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (ressortissants étrangers) et descriptif
  [Formulaire - Cerfa n°11437*04]

Pour en savoir plus

• Etrangers : faire venir sa famille en France
  Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Références

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles à consulter : L411-1 à L441-1 et R411-1 à R431-1
• Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002, troisième avenant à l'accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles