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Certificats de résidence délivrés aux Algériens

Sommaire du dossier

• Certificats de résidence d'1 an
  • Principes
  • Cas de délivrance de plein droit
  • Autres cas de délivrance
  • Délivrance du certificat
• Certificats de résidence de 10 ans et "retraité"
  • Principe et bénéficiaires du certificat de résidence de 10 ans
  • Délivrance, refus et péremption du certificat de résidence de 10 ans
  • Certificat de résidence mention "retraité"

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Pour en savoir plus

• La visite médicale des étrangers à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Références

• Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002, troisième avenant à l'accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
• Circulaire du 12 janvier 2012 sur les taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité française (Format pdf)