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Citoyens européens en France

Sommaire du dossier

Les citoyens de l'Union européenne (UE) disposent d'un certain nombre de droits, issus de textes européens. Ces textes ont été transposés dans le droit français. 

Certaines de ces règles ont été étendues, par divers accords avec l'UE, aux citoyens suisses et des 3 autres pays de l'Espace économique européen : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les pages de ce dossier traitent des droits des citoyens européens et assimilés qui voyagent ou s'installent en France, seuls ou accompagnés de leur famille (séjour, travail...).

Les citoyens de l'Union européenne (UE) disposent d'un certain nombre de droits, issus de textes européens. Ces textes ont été transposés dans le droit français. 

Certaines de ces règles ont été étendues, par divers accords avec l'UE, aux citoyens suisses et des 3 autres pays de l'Espace économique européen : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les pages de ce dossier traitent des droits des citoyens européens et assimilés qui voyagent ou s'installent en France, seuls ou accompagnés de leur famille (séjour, travail...).

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