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Adoption
- Conditions relatives à la situation familiale des adoptants
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- Procédure d'adoption
- Adoption d'un enfant étranger
- Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ?
- Peut-on adopter une personne majeure ?
- Peut-on contester le refus d'agrément administratif en vue d'adoption ?
- Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?
- Naissance
- Autorité parentale
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- Actions relatives à la filiation
- Établissement judiciaire de la filiation
- Contestation de la filiation
- Action aux fins de subsides en l'absence de filiation paternelle
- Comment prouver l'existence de la possession d'état à la suite du décès prématuré d'un parent ?
- Peut-on rétablir la présomption de paternité lorsqu'elle a été écartée ?
- Qui peut engager une action en recherche de paternité ou de maternité et dans quels délais ?
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Quel est le délai pour reprendre un enfant placé à l'ASE par sa mère en vue d'une adoption ?
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Allocations destinées aux familles
- Dans quels cas l'allocataire doit-il déclarer ses ressources à la Caf ?
- Le jeune qui perçoit une rémunération reste-t-il enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Comment sont prises en compte les prestations familiales en cas de résidence alternée des enfants ?
- Prestations familiales : faut-il être de nationalité française ?
- Quelle est l'incidence du PACS sur les prestations familiales ?
- Quelles formalités doit accomplir la future mère ?
- Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Quel complément de libre choix d'activité de la Paje choisir ?
- Peut-on percevoir à la fois le complément du libre choix d'activité et le complément de libre choix du mode de garde ?
- Peut-on obtenir le versement à titre rétroactif de prestations familiales que l'on a omis de demander ?
- La caisse d'allocations familiales (Caf) peut-elle réclamer des prestations indûment versées ?
- Médiateur de la Caf : comment y recourir ?
- Prestations familiales : pour qu'un enfant soit à sa charge, faut-il un lien juridique avec lui ?
- Prestations familiales : faut-il avoir une activité professionnelle ?
- Prestations familiales : à partir de combien d'enfants à charge y a-t-on droit ?
- Prestations familiales : quelle limite d'âge pour les enfants ?
- L'enfant qui devient allocataire d'une prestation familiale peut-il rester enfant à charge ?
- Prestations familiales : qui, dans un couple, les perçoit ?
- Y a-t-il des conditions de ressource pour toutes les prestations familiales ?
- Garde d'enfants en bas âge
- Accueil périscolaire, centres de vacances
- Conséquences de la séparation des parents à l'égard des enfants
- Protection de l'enfance
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Voir aussi
- Nom et prénom [Papiers - Citoyenneté]
- École maternelle et élémentaire [Famille]
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Questions / Réponses
- Dans quels cas un mineur peut s'émanciper ?
- Comment est liquidée une succession échue à un mineur ?
- Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?
- Quelles sont les dispositions en faveur de la femme allaitant son enfant ?
- Quels sont les effets de l'émancipation ?
- Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
- Comment procéder pour effectuer un test de paternité ?
- Comment obtenir la médaille de la famille ?
- Les enfants sont-ils responsables des dettes de leurs parents ?
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Institut national de la consommation (INC) -
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