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Autorité parentale

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Fiches

• Attributs de l'autorité parentale
• Personnes pouvant l'exercer
• Délégation
• Retrait

Services en ligne et formulaires

• Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
  [Téléservice - Cerfa n°12785*01]

Questions / Réponses

• Quels sont les effets de l'émancipation ?
• Quelles sont les conséquences du déménagement de l'un des parents séparés par rapport à l'exercice du droit parental ?

Références

• Code civil : articles 372 à 373-1