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Allocations destinées aux familles

Sommaire du dossier

• Allocations de naissance et d'adoption
  • Prime à la naissance
  • Prime à l'adoption
  • Allocation de base
  • Complément de libre choix d'activité
  • Complément optionnel de libre choix d'activité (Colca)
• Aides à la garde d'enfant
  • Complément libre choix du mode de garde : en cas d'embauche directe d'une personne
  • Complément libre choix du mode de garde : en cas de recours à un organisme habilité
  • Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)
• Examens médicaux prénatals et post-natals
  • Examens médicaux prénatals
  • Examens médicaux post-natals
• Autres allocations destinées aux familles et changement de situation
  • Allocations familiales
  • Complément familial
  • Allocation de soutien familial
  • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
  • Prestations familiales : changement de situation
  • Prime de déménagement
• Allocations destinées aux familles : règles applicables aux étrangers
  • Ressortissants de l'EEE résidant en France
  • Ressortissants hors EEE résidant en France

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Allocations destinées aux familles

Voir aussi

• Aides financières pour la scolarité [Famille]

Services en ligne et formulaires

• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
  [Téléservice]
• Pajemploi en ligne
  [Téléservice]
• Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
  [Formulaire - Cerfa n°12038*01]
• Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
  [Formulaire - Cerfa n°11423*05]
• Déclarer un changement de situation à la caisse d'allocation familiales (Caf)
  [Formulaire - Cerfa n°11361*02]
• Déclaration de ressources
  [Formulaire - Cerfa n°10397*14]
• Demande de complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant
  [Formulaire - Cerfa n°12324*03]
• Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  [Formulaire - Cerfa n°12323*02]
• Demande de complément de libre choix de mode de garde (association ou entreprise habilitée) - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  [Formulaire - Cerfa n°12399*02]
• Premier examen médical prénatal
  [Formulaire - Cerfa n°10112*04]
• Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
  [Formulaire - Cerfa n°13788*01]

Questions / Réponses

• Dans quels cas l'allocataire doit-il déclarer ses ressources à la Caf ?
• Le jeune qui perçoit une rémunération reste-t-il enfant à charge pour les prestations familiales ?
• Comment sont prises en compte les prestations familiales en cas de résidence alternée des enfants ?
• Prestations familiales : faut-il être de nationalité française ?
• Quelle est l'incidence du PACS sur les prestations familiales ?
• Quelles formalités doit accomplir la future mère ?
• Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
• Quel complément de libre choix d'activité de la Paje choisir ?
• Peut-on percevoir à la fois le complément du libre choix d'activité et le complément de libre choix du mode de garde ?
• Peut-on obtenir le versement à titre rétroactif de prestations familiales que l'on a omis de demander ?
• La caisse d'allocations familiales (Caf) peut-elle réclamer des prestations indûment versées ?
• Médiateur de la Caf : comment y recourir ?
• Prestations familiales : pour qu'un enfant soit à sa charge, faut-il un lien juridique avec lui ?
• Prestations familiales : faut-il avoir une activité professionnelle ?
• Prestations familiales : à partir de combien d'enfants à charge y a-t-on droit ?
• Prestations familiales : quelle limite d'âge pour les enfants ?
• L'enfant qui devient allocataire d'une prestation familiale peut-il rester enfant à charge ?
• Prestations familiales : qui, dans un couple, les perçoit ?
• Y a-t-il des conditions de ressource pour toutes les prestations familiales ?

Sites Internet publics

• www.caf.fr
  Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Références

• Circulaire du 1er décembre 2011 sur la prise en compte des revenus professionnels pour déterminer les droits à certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse (Format pdf)