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Obligations alimentaires et pension alimentaire

Dossiers

• Obligations alimentaires
  • Obligation alimentaire à l'égard d'un proche
  • Contribution aux charges du mariage
  • Prestation compensatoire
  • Action aux fins de subsides en l'absence de filiation paternelle
  • Sanctions en cas de non respect de l'obligation alimentaire
  • Quelles sont les obligations alimentaires entre ascendant et descendant et inversement ?
• Pension alimentaire et moyens de recouvrement
  • Mon enfant est majeur depuis cette année. Puis-je lui verser directement la pension alimentaire et non plus à son père/sa mère?
  • Le conjoint survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux autres héritiers ?
  • Doit-on encore verser une pension alimentaire à des enfants devenus majeurs ?
  • Quelle est la différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire ?
  • Le bénéficiaire d'une pension alimentaire peut-il demander la révision de cette dernière lorsque son débiteur a soudainement de meilleurs revenus ?

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Actualités

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Services en ligne et formulaires

• Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
  [Module de calcul]
• Demande relative à la contribution aux charges du mariage
  [Formulaire - Cerfa n°11525*01]

Questions / Réponses

• Doit-on payer les frais d'hospitalisation de son conjoint après séparation ?
• Qui doit fixer la part de chaque obligé alimentaire d'un parent hébergé en maison de retraite ?
• Les grands-parents sont-ils tenus de contribuer à l'entretien de leurs petits-enfants ?