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Préparer sa succession : testament et donation
Sommaire du dossier
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Où s'adresser
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de don manuel
[Formulaire - Cerfa n°11278*12] -
Déclaration de dons de sommes d'argent
[Formulaire - Cerfa n°13427*05]
Questions / Réponses
- Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?
- Comment faire une donation entre époux ?
- Que puis-je donner ou léguer ?
- Quelles formes de donation peut-on faire de son vivant ?
- A quoi sert le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
- Qu'est-ce que le droit de retour en matière de donation ?
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