Vos droits et démarches > Famille > Décès - Succession

Décès

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Décès

Fiches

• Déclaration de décès
• Inhumation
• Crémation
• Certificat d'hérédité
• Allocation veuvage
• Capital décès du régime des salariés du secteur privé

Actualités

• Sépultures françaises en Algérie : transfert possible en France jusqu'au 31 janvier 2012

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
  [Téléservice]
• Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
  [Téléservice]

Questions / Réponses

• Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles?
• Qui doit payer les funérailles ?
• Où peuvent reposer ou être dispersées les cendres d'un défunt ?
• Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
• Comment transmettre une sépulture familiale ?
• Peut-on inhumer une personne en dehors d'un cimetière ?
• Qu'est-ce que l'acte de notoriété héréditaire ?
• Quelles sont les formalités nécessaires pour procéder à une exhumation ?
• Le décès de l'un des époux a-t-il des conséquences sur le nom de l'autre ?

Références

• Code civil : articles 78 à 92