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Accès au dossier médical et à l'information

Sommaire du dossier

• Accès aux dossiers médicaux
  • Contenu du dossier médical
  • Principe du droit d'accès
  • Bénéficiaires d'un droit d'accès
  • Modalités de consultation
  • Recours en cas de refus de communication
  • Dossier pharmaceutique
• Droit à l'information
  • Information sur l'état de santé
  • Information sur le montant des prestations

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Pour en savoir plus

• Droits des usagers du système de santé
  Ministère en charge de la santé

Sites Internet publics

• www.securitesoins.fr
  Défenseur des droits
• ameli-direct - Je choisis avant de consulter
  Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)