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Contrôle technique et mesures antipollution

Sommaire du dossier

• Contrôle technique
  • Contrôle technique des voitures particulières, camionnettes et camping-cars
  • Dispense de contrôle technique
• Mesures antipollution
  • Malus pour les véhicules polluants
  • Bonus pour les véhicules propres
  • Modalités d'octroi des aides pour des véhicules propres
  • Pollution atmosphérique

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Contrôle technique et mesures antipollution

Où s'adresser

• Adresses des centres agréés de contrôle technique

  Ministère en charge des transports

Services en ligne et formulaires

• Calculette Eco-déplacements
  [Module de calcul]
• Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture
  [Module de calcul]
• Demande de versement du bonus et du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide
  [Formulaire - Cerfa n°13621*04]
• Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
  [Formulaire - Cerfa n°13635*03]

Questions / Réponses

• Que faire en cas de perte du procès verbal du contrôle technique ?
• Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ?
• Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des véhicules de collection ?
• Le contrôle technique est-il obligatoire pour tous les véhicules ?
• Une photocopie du certificat d'immatriculation est-elle valable pour le contrôle technique ?
• Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
• En quoi consiste l'étiquette "Energie - CO2" apposée sur tout véhicule neuf ?

Pour en savoir plus

• Questions réponses sur le bonus-malus écologique
  Ministère en charge des transports

Sites Internet publics

• www.asp-public.fr
  Agence de services et de paiement (ASP)
• www.developpement-durable.gouv.fr
  Ministère en charge de l'environnement