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Papiers - Citoyenneté

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  • État civil
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
  • Élection de domicile des personnes sans domicile stable
• Vie citoyenne
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  • Volontariats
  • Fichiers, libertés, protection de la vie privée
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• Relations avec l'administration
  • Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  • Litiges avec l'administration : avant d'agir en justice
  • Litiges avec l'administration : agir en justice

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Voir aussi

• Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [Transports]
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