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Décès - Succession

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• Décès
  • Déclaration de décès
  • Inhumation
  • Crémation
  • Certificat d'hérédité
  • Allocation veuvage
  • Capital décès du régime des salariés du secteur privé
  • Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles?
  • Qui doit payer les funérailles ?
  • Où peuvent reposer ou être dispersées les cendres d'un défunt ?
  • Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
  • Comment transmettre une sépulture familiale ?
  • Peut-on inhumer une personne en dehors d'un cimetière ?
  • Qu'est-ce que l'acte de notoriété héréditaire ?
  • Quelles sont les formalités nécessaires pour procéder à une exhumation ?
  • Le décès de l'un des époux a-t-il des conséquences sur le nom de l'autre ?
• Pension de réversion
  • Le conjoint et les enfants d'un fonctionnaire décédé bénéficient-ils d'une pension de réversion de la part de sa caisse de retraite complémentaire ?
  • Le conjoint et les enfants d'un agent non titulaire de la fonction publique, décédé bénéficient-ils d'une pension de réversion de la part de sa caisse de retraite complémentaire ?
• Préparer sa succession : testament et donation
  • Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?
  • Comment faire une donation entre époux ?
  • Que puis-je donner ou léguer ?
  • Quelles formes de donation peut-on faire de son vivant ?
  • A quoi sert le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour en matière de donation ?
• Droits à la succession
• Déroulement et règlement de la succession
  • Comment est liquidée une succession échue à un mineur ?
  • Dans quel délai le service des impôts peut-il réclamer un supplément de droits de succession ?
  • Qu'est-ce qu'un legs verbal ?
  • Un enfant ayant travaillé sur la ferme de ses parents peut-il bénéficier d'une créance de "salaire différé" ?
  • Qu'est-ce que le partage judiciaire ?
  • Peut-on déshériter ses enfants au profit de ses petits-enfants ?
  • Qu'est-ce que l'usufruit et quels sont les droits et les obligations de l'usufruitier?
  • Est-on soumis à des droits de succession en France sur un héritage provenant d'un pays étranger ?
  • Dans quel cas un redressement de valeur vénale peut-il être effectué pour une déclaration de succession ou pour un acte de donation ?
  • Dans quel cas est-il obligatoire d'avoir recours à un notaire dans le cadre d'une succession ?

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