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Impôts locaux

Sommaire du dossier

• Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public
  • Taxe d'habitation : locaux concernés, calcul et paiement
  • Taxe d'habitation : personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
  • Contribution à l'audiovisuel public
• Taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Propriétés imposables et non imposables
  • Personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
  • Calcul de la taxe, déclaration et paiement
• Autres taxes locales
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
  • Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
  • Taxe sur les logements vacants (TLV) applicable à certaines communes
  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Impôts locaux

Voir aussi

• Paiement des impôts et réclamations [Argent]

Où s'adresser

• Impôts Service

  Par téléphone

  0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)

  du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

  Par courriel

  Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .

• Services en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  Ministère en charge des finances

Questions / Réponses

• Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts locaux et de taxes accessoires ?
• Dans quel délai le service des impôts peut-il réclamer un supplément d'impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) ?
• Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?
• Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
• Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ?
• Est-on redevable de la taxe d'habitation lorsqu'on est locataire d'un logement meublé ?
• Qu'en est-il du paiement de la taxe d'habitation en cas de colocation ?
• En cas de déménagement de son locataire, le propriétaire doit-il payer la taxe d'habitation ?
• L'ajout d'une construction sur une propriété augmente-t-il les impôts locaux ?
• Lorsque je fais l'acquisition d'un téléviseur, est-ce que je dois le déclarer à l'administration fiscale ?
• Quelles sont les démarches nécessaires lors de la fin de détention d'un téléviseur ?

Pour en savoir plus

• Guide des impôts locaux
  Ministère en charge des finances
• Notices des avis d'imposition et déclarations de revenus
  Ministère en charge des finances

Sites Internet publics

• www.impots.gouv.fr
  Ministère en charge des finances