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Paiement des impôts et réclamations

Sommaire du dossier

• Impôt sur le revenu : paiement en 1, 2 ou 3 règlements
  • Paiement de l'impôt sur le revenu par tiers provisionnel
  • Paiement de l'impôt sur le revenu en un seul règlement
  • Paiement de l'impôt sur le revenu en deux règlements
• Mensualisation
  • Adhésion au prélèvement mensuel
  • Montants et dates des prélèvements
  • Modifications des prélèvements
  • Résiliation de la mensualisation
  • Changements de situations à signaler
• Moyens de paiement des impôts
  • Prélèvement automatique
  • Paiement en ligne (par internet)
  • Paiement par titre interbancaire de paiement (TIP)
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque
  • Paiement en espèces
• Relations avec l'administration fiscale
  • Rescrit fiscal
  • Réclamations
  • Difficultés de paiement

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Paiement des impôts et réclamations

Fiches

• Que faire en cas de difficultés de paiement des impôts ?

Où s'adresser

• Services en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  Ministère en charge des finances
  Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

• Impôts Service

  Pour des informations générales

  Par téléphone

  0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)

  du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

  Par courriel

  Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .

Services en ligne et formulaires

• Paiement de l'impôt en ligne
  [Téléservice]
• Demande de médiation par un particulier auprès du médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances
  [Téléservice]
• Accéder à votre espace fiscal personnel
  [Téléservice]
• Bouclier fiscal 2011 : simulateur de calcul & formulaire de demande de restitution
  [Module de calcul - Cerfa n°12774#05]
• Calcul de l'impôt 2012 sur les revenus de 2011
  [Module de calcul]

Questions / Réponses

• À quoi sert l'avis d'imposition ?
• Acomptes provisionnels ou mensualisation : comment être remboursé du trop payé ?
• Quels sont les délais de prescription en matière de paiement de l'impôt sur le revenu ?
• Comment bénéficier du bouclier fiscal en 2012 ?
• Dans quel délai peut être réclamé un supplément d'impôt sur le revenu ?
• Un contribuable peut-il consulter son dossier fiscal et d'obtenir copie de ses déclarations ?
• Médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances : comment y recourir ?

Pour en savoir plus

• Calendrier fiscal des particuliers
  Ministère en charge des finances
• Le médiateur des ministères de l'économie et du budget
  Ministère en charge de l'économie
• Quand et comment saisir le conciliateur fiscal départemental ?
  Ministère en charge des finances

Sites Internet publics

• www.impots.gouv.fr
  Ministère en charge des finances